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Version en vigueur depuis le 1 août 2009
Les ministres chargés de l'environnement, des transports, de l'énergie et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, en matière de maîtrise des risques naturels et technologiques, de transports, de production et d'approvisionnements énergétiques ainsi que d'infrastructures, de la satisfaction des besoins de la défense et de la sécurité nationale et, en toutes circonstances, de la continuité des services.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000020932654Cette aide générée porte sur Article L1142-9 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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