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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 20 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Les montants en euros fixés par le chapitre V bis du titre Ier Ajout : du livre Ier sont remplacés par leur contre-valeur exprimée dans la ou les devises qui ont cours dans la circonscription. Le taux de change utilisé pour procéder aux opérations prévues à l'article L. 52-12 est celui en vigueur le Suppression : premierAjout : dernier jour du Suppression : douzième mois précédant Suppression : l'électionAjout : le paiement de la dépense ou l'encaissement de la recette.