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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 30 janvier 2011
Version en vigueur du 30 janvier 2011 au 1 janvier 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : ANNEXE A L'ARTICLE R. 4134-1 Nombre des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et répartition de ces derniers entre les collèges REGIONS PREMIER collège DEUXIEME collège TROISIEME collège QUATRIEME collège TOTAL Alsace 25 25 21 3 74 Aquitaine 38 38 32 5 113 Auvergne 24 24 20 3 71 Basse-Normandie 25 25 21 3 74 Bourgogne 25 25 21 3 74 Bretagne 38 38 32 5 113 Centre 32 32 27 4 95 Champagne-Ardennes 25 25 21 3 74 Franche-Comté 22 22 18 3 65 Haute-Normandie 25 25 21 3 74 Ile-de-France 41 41 35 5 122 Languedoc-Roussillon 30 30 25 4 89 Limousin 22 22 18 3 65 Lorraine 31 31 26 4 92 Midi-Pyrénées 38 38 32 5 113 Nord-Pas-de-Calais 38 38 32 5 113 Pays de la Loire 38 38 32 5 113 Picardie 25 25 21 3 74 Poitou Charentes 25 25 21 3 74 Provence-Alpes-Côte d'Azur 39 39 33 5 116 Rhônes-Alpes 39 39 33 5 116
Nouvelle version :
ANNEXE A L'ARTICLE R. 4134-1 Nombre des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et répartition de ces derniers entre les collèges
Suppression : REGIONS
Ajout : RÉGIONS
PREMIER collège
Suppression : DEUXIEME
Ajout : DEUXIÈME
collège
Suppression : TROISIEME
Ajout : TROISIÈME
Suppression : collège
Ajout : COLLÈGE
Suppression : QUATRIEME
Ajout : QUATRIÈME
collège TOTAL
Ajout : Total troisième collège Dont au titre du deuxième alinéa de l'article L. 4134-2 du CGCT