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Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 janvier 2018
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : ANNEXE A L'ARTICLE R. 4134-1 Nombre des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et répartition de ces derniers entre les collèges RÉGIONS PREMIER collège DEUXIÈME collège TROISIÈME COLLÈGE QUATRIÈME collège TOTAL Total troisième collège Dont au titre du deuxième alinéa de l'article L. 4134-2 du CGCT Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine 58 58 58 9 6 180 Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes 58 58 58 9 6 180 Auvergne-Rhône-Alpes 61 61 61 10 7 190 Bourgogne-Franche-Comté 35 35 35 6 5 110 Bretagne 38 38 38 6 6 120 Centre-Val de Loire 32 32 32 5 4 100 Ile-de-France 61 61 61 10 7 190 Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 54 54 54 9 8 170 Nord-Pas-de-Calais-Picardie 54 54 54 9 8 170 Normandie 42 42 42 7 4 130 Pays de la Loire 38 38 38 6 6 120 Provence-Alpes-Côte d'Azur 45 45 45 7 5 140
Nouvelle version :
ANNEXE A L'ARTICLE R. 4134-1 Nombre des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et répartition de ces derniers entre les collèges RÉGIONS PREMIER collège DEUXIÈME collège TROISIÈME COLLÈGE QUATRIÈME collège TOTAL Total troisième collège Dont au titre
Ajout : de la 1re phrase
du
Suppression : deuxième
Ajout : 2e
alinéa de l'article L. 4134-2 du CGCT
Suppression : Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Ajout : Dont
Ajout : au titre de la 2e phrase du 2e alinéa de l'article L. 4134-2 du CGCT Grand Est