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Code général des collectivités territoriales
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ANNEXE A L'ARTICLE R. 4134-1 Nombre des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et répartition de ces derniers entre les collèges RÉGIONS PREMIER collège DEUXIÈME collège TROISIÈME COLLÈGE QUATRIÈME collège TOTAL Total troisième collège Dont au titre Ajout : de la 1re phrase du Suppression : deuxièmeAjout : 2e alinéa de l'article L. 4134-2 du CGCT Suppression : Alsace-Champagne-Ardenne-LorraineAjout : Dont Ajout : au titre de la 2e phrase du 2e alinéa de l'article L. 4134-2 du CGCT Grand Est 58 58 58 9 Ajout : 3 6 180 Suppression : Aquitaine-Limousin-Poitou-CharentesAjout : Nouvelle-Aquitaine 58 58 58 9 Ajout : 3