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Version en vigueur du 24 août 2009 au 10 octobre 2009
En application du 2° de l'article L. 214-1 du code de la consommation , l'étiquetage d'un produit bénéficiant d'une reconnaissance d'appellation d'origine, d'indication géographique protégée ou de spécialité traditionnelle garantie doit être conforme aux dispositions des articles R. 641-12 et R. 641-21-1 du code rural .