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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 18 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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État E 1 : Suppression : risquesAjout : Statistiques Ajout : relatives aux différentes catégories d'opérations Les mutuelles et Suppression : engagementsAjout : unions Ajout : établissent un état E1 " Statistiques relatives aux différentes catégories d'opérations " selon le modèle ci-après : RISQUES ET ENGAGEMENTS Effectifs au 31 décembre OPÉRATIONS DIRECTES EN FRANCE Suppression : TOTAL Collectives à adhésion obligatoire Collectives à adhésion facultative Individuelles Ajout : Total Frais de santé Suppression : 01Ajout : : Ajout : . - nombre de cotisants (1) Suppression : 02Ajout : . Ajout : - nombre de personnes protégées (1) Suppression : 03Ajout : - nombre d'organismes adhérents Incapacité temporaire - Suppression : indemnitésAjout : Indemnités journalières Suppression : 04Ajout : : Ajout : - nombre de cotisants (1) Suppression : 05Ajout : - nombre d'organismes adhérents Rentes d'invalidité Suppression : 06Ajout : : Ajout : - nombre de rentes en cours de service Suppression : 07Ajout : - nombre de cotisants (1) Suppression : 08Ajout : - nombre d'organismes adhérents Chômage Suppression : 09Ajout : : Ajout : - nombre de cotisants (1) Suppression : 10Ajout : - nombre d'organismes adhérents Indemnité et prime de fin de carrière Suppression : 11Ajout : : Ajout : - nombre de bénéficiaires servis Suppression : 12Ajout : - nombre de cotisants (1) Suppression : 13Ajout : - nombre d'organismes adhérents Retraite supplémentaire (2) Suppression : 14Ajout : : Ajout : - nombre de rentes en cours de service Suppression : 15Ajout : - nombre de cotisants (1) Suppression : 16Ajout : - nombre d'organismes adhérents Autres contrats d'épargne Suppression : 17Ajout : : Ajout : - nombre de cotisants (1) Suppression : 18Ajout : - nombre d'organismes adhérents Dépendance Suppression : 19Ajout : : Ajout : - nombre de cotisants (1) Suppression : 20Ajout : - nombre d'organismes adhérents Décès et invalidité totale et définitive Ajout : : Capital décès et invalidité totale et définitive Suppression : 21Ajout : : Ajout : - nombre de capitaux versés Suppression : 22Ajout : - nombre de cotisants (1) Suppression : 23Ajout : - nombre d'organismes adhérents Rente de conjoint survivant Suppression : 24Ajout : : Ajout : - nombre de rentes en cours de service Suppression : 25Ajout : - nombre de cotisants (1) Suppression : 26Ajout : - nombre d'organismes adhérents Rente d'éducation ou d'orphelin Suppression : 27Ajout : : Ajout : - nombre de rentes en cours de service Suppression : 28Ajout : - nombre de cotisants (1) Suppression : 29Ajout : - nombre d'organismes adhérents Autres risques et engagements Suppression : 30Ajout : : Ajout : - nombre de cotisants (1) Suppression : 31Ajout : - nombre d'organismes adhérents Suppression : TotauxAjout : Total avec double compte (3) Suppression : 41Ajout : : Ajout : - nombre total de cotisants Suppression : 42Ajout : - nombre Suppression : total d'organismes adhérents Suppression : TotauxAjout : Total sans double compte (3) Suppression : 51Ajout : : Ajout : - nombre total de cotisants Suppression : 52Ajout : - nombre Suppression : total d'organismes adhérents (1) Cotisants : membres participants visés à l'article L. 114-1 du code de la mutualité (y compris ceux des mutuelles substituées). Les personnes protégées comprennent les membres participants et leurs ayant droits (y compris ceux des mutuelles substituées). (2) Epargne retraite facultative à sortie en rente viagère (soit souscrite à titre individuel Suppression : (Ajout : [PERP, Préfon...Suppression : )Ajout : ] soit souscrite dans le cadre d'un plan d'épargne collectif salarial Suppression : (Ajout : [PERCOSuppression : )Ajout : ]). (3) Le total avec double compte correspond à un nombre de contrats tandis que le total sans double compte correspond à un nombre de personnes. Ainsi, une personne cotisant pour deux types de contrat (par exemple pour les frais de santé et pour la retraite supplémentaire) sera comptée deux fois dans le total avec double compte alors qu'elle ne sera comptée qu'une fois dans le total sans double compte.