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Ajout · Suppression
État E 1 : Suppression : risquesAjout : StatistiquesAjout : relatives aux différentes catégories d'opérations Les mutuelles et Suppression : engagementsAjout : unionsAjout : établissent un état E1 " Statistiques relatives aux différentes catégories d'opérations " selon le modèle ci-après : RISQUES ET ENGAGEMENTS Effectifs au 31 décembre OPÉRATIONS DIRECTES EN FRANCE Suppression : TOTAL Collectives à adhésion obligatoire Collectives à adhésion facultative Individuelles Ajout : Total Frais de santé Suppression : 01Ajout : :Ajout : . -
nombre de cotisants (1)
Suppression : 02
Ajout : .
Ajout : -
nombre de personnes protégées (1)
Suppression : 03
Ajout : -
nombre d'organismes adhérents Incapacité temporaire -
Suppression : indemnités
Ajout : Indemnités
journalières
Suppression : 04
Ajout : :
Ajout : -
nombre de cotisants (1)
Suppression : 05
Ajout : -
nombre d'organismes adhérents Rentes d'invalidité
Suppression : 06
Ajout : :
Ajout : -
nombre de rentes en cours de service
Suppression : 07
Ajout : -
nombre de cotisants (1)
Suppression : 08
Ajout : -
nombre d'organismes adhérents Chômage
Suppression : 09
Ajout : :
Ajout : -
nombre de cotisants (1)
Suppression : 10
Ajout : -
nombre d'organismes adhérents Indemnité et prime de fin de carrière
Suppression : 11
Ajout : :
Ajout : -
nombre de bénéficiaires servis
Suppression : 12
Ajout : -
nombre de cotisants (1)
Suppression : 13
Ajout : -
nombre d'organismes adhérents Retraite supplémentaire (2)
Suppression : 14
Ajout : :
Ajout : -
nombre de rentes en cours de service
Suppression : 15
Ajout : -
nombre de cotisants (1)
Suppression : 16
Ajout : -
nombre d'organismes adhérents Autres contrats d'épargne
Suppression : 17
Ajout : :
Ajout : -
nombre de cotisants (1)
Suppression : 18
Ajout : -
nombre d'organismes adhérents Dépendance
Suppression : 19
Ajout : :
Ajout : -
nombre de cotisants (1)
Suppression : 20
Ajout : -
nombre d'organismes adhérents Décès et invalidité totale et définitive
Ajout : :
Capital décès et invalidité totale et définitive
Suppression : 21
Ajout : :
Ajout : -
nombre de capitaux versés
Suppression : 22
Ajout : -
nombre de cotisants (1)
Suppression : 23
Ajout : -
nombre d'organismes adhérents Rente de conjoint survivant
Suppression : 24
Ajout : :
Ajout : -
nombre de rentes en cours de service
Suppression : 25
Ajout : -
nombre de cotisants (1)
Suppression : 26
Ajout : -
nombre d'organismes adhérents Rente d'éducation ou d'orphelin
Suppression : 27
Ajout : :
Ajout : -
nombre de rentes en cours de service
Suppression : 28
Ajout : -
nombre de cotisants (1)
Suppression : 29
Ajout : -
nombre d'organismes adhérents Autres risques et engagements
Suppression : 30
Ajout : :
Ajout : -
nombre de cotisants (1)
Suppression : 31
Ajout : -
nombre d'organismes adhérents
Suppression : Totaux
Ajout : Total
avec double compte (3)
Suppression : 41
Ajout : :
Ajout : -
nombre total de cotisants
Suppression : 42
Ajout : -
nombre
Suppression : total
d'organismes adhérents
Suppression : Totaux
Ajout : Total
sans double compte (3)
Suppression : 51
Ajout : :
Ajout : -
nombre total de cotisants
Suppression : 52
Ajout : -
nombre
Suppression : total
d'organismes adhérents (1) Cotisants : membres participants visés à l'article L. 114-1 du code de la mutualité (y compris ceux des mutuelles substituées). Les personnes protégées comprennent les membres participants et leurs ayant droits (y compris ceux des mutuelles substituées). (2) Epargne retraite facultative à sortie en rente viagère (soit souscrite à titre individuel
Suppression : (
Ajout : [
PERP, Préfon...
Suppression : )
Ajout : ]
soit souscrite dans le cadre d'un plan d'épargne collectif salarial
Suppression : (
Ajout : [
PERCO
Suppression : )
Ajout : ]
). (3) Le total avec double compte correspond à un nombre de contrats tandis que le total sans double compte correspond à un nombre de personnes. Ainsi, une personne cotisant pour deux types de contrat (par exemple pour les frais de santé et pour la retraite supplémentaire) sera comptée deux fois dans le total avec double compte alors qu'elle ne sera comptée qu'une fois dans le total sans double compte.