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Section 5 : Boissons alcoolisées
Article R214-5

Article R214-5

Article R214-5

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs1

Modifié par DÉCRET n°2015-89 du 28 janvier 2015 - art. 3 — art. 3 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000030334534
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 26 octobre 2026

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Version en vigueur du 1 mars 2015 au 1 juillet 2016

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