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Ajout · Suppression
Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 : 1° Les dispositions des articles 11 et 12, des paragraphes 1, 2 et 5 de l'article 13, de l'article 14, de l'article 15, paragraphes 1 et 4 de l'article 16 et du paragraphe 1 de l'article 17 du règlement (CE) n° 1760Suppression : /Suppression : 2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 modifié établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et abrogeant le règlement (CE) n° 820Suppression : /Suppression : 97 du Conseil du 17 juillet 2000 ; 2° Les dispositions des articles 1er à 5 quater et du paragraphe 3 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1825Suppression : /Suppression : 2000 de la Commission du 25 août 2000 modifié portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1760Suppression :
/
Suppression :
2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine ; 3° Les dispositions de l'article
Suppression : 113 ter
Ajout : 78
et de l'annexe
Suppression : XI bis "commercialisation
Ajout : VII,
Suppression : des
Ajout : partie
Suppression : viandes
Ajout : I
Suppression : issues
Ajout : "Définitions,
Suppression : de
Ajout : dénominations
Suppression : bovins
Ajout : et
Suppression : âgés
Ajout : dénominations
de
Suppression : douze mois au plus
Ajout : vente
Suppression : conformément
Ajout : des
Suppression : aux
Ajout : produits
Suppression : dispositions
Ajout : visés
Suppression : de
Ajout : à
l'article
Suppression : 113 ter”
Ajout : 78
du règlement (
Suppression : CE
Ajout : UE
) n°
Suppression : 1234
Ajout : 1308
/
Ajout : 2013
Suppression : 2007
Ajout : du
Ajout : Parlement européen et
du Conseil du
Suppression : 22
Ajout : 17
Suppression : octobre
Ajout : décembre
Suppression : 2007
Ajout : 2013
Suppression : modifié
Ajout : portant
Suppression : (règlement
Ajout : organisation
Suppression : "OCM
Ajout : commune
Suppression : unique”)
Ajout : des marchés des produits agricoles"
, ainsi que celles des articles 1er à 3, des paragraphes 1 et 2 de l'article 4, de l'article 5 et des paragraphes 1 et 3 de l'article 7 du règlement (CE) n° 566 / 2008 de la Commission du 18 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234
Suppression :
/
Suppression :
2007 du Conseil en ce qui concerne la commercialisation des viandes issues de bovins âgés de douze mois au plus ; 4° Les dispositions
Suppression : du paragraphe 1
de l'article
Suppression : 42
Ajout : 10
et de l'annexe
Suppression : V
Ajout : IV
"
Suppression : grilles
Ajout : Grilles
Suppression : communautaires
Ajout : utilisées
Suppression : de
Ajout : dans
Ajout : l'Union pour le
classement des carcasses visées à l'article
Suppression : 42”
Ajout : 10"
à l'exception des paragraphes IV du A, III du B et IV du C du règlement (
Suppression : CE
Ajout : UE
) n°
Suppression : 1234
Ajout : 1308
/
Ajout : 2013
Suppression : 2007
Ajout : du
Ajout : Parlement européen et
du Conseil du
Suppression : 22
Ajout : 17
Suppression : octobre
Ajout : décembre
Suppression : 2007
Ajout : 2013
Suppression : modifié
Ajout : portant
Suppression : (règlement
Ajout : organisation
Suppression : OCM
Ajout : commune
Suppression : unique)
Ajout : des marchés des produits agricoles
, ainsi que celles des articles 1er, des paragraphes 1, 3 et 4 de l'article 2, des articles 3 et 6, des paragraphes 1 et 2 de l'article 7, de l'article 10, du paragraphe 1 de l'article 20, des paragraphes 1, 3 et 5 de l'article 21, des paragraphes 1 et 2 de l'article 22, des paragraphes 1, 2, 3 et 5 de l'article 23 des articles 28 et 29 et des paragraphes 1 à 3 de l'article 30 du règlement (CE) n° 1249 / 2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant modalités d'application des grilles communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins et d'ovins et de la communication des prix y afférents.