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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 4 septembre 2009 au 16 mai 2013

Version en vigueur du 16 mai 2013 au 1 juillet 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 les dispositions de l'article 2, du paragraphe 1 de l'article 3 et des paragraphes 2 à 5 de l'article 11 du règlement (CE) n° 648 / 2004 du Parlement européen et du Conseil 31 mars 2004 relatif aux détergents, modifié par le règlement (CE) n° 907 / 2006 de la Commission du 20 juin 2006 et le règlement (CE) n° 1336 / 2008 du 16 décembre 2008.
Nouvelle version :
Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 les dispositions de l'article 2, du paragraphe 1 de l'article 3 ~~Suppression : et~~Ajout : , des paragraphes 2 à 5 de l'article 11 Ajout : et de l'annexe VII

du règlement (CE) n° 648 / 2004 du Parlement européen et du Conseil

Ajout : du

31 mars 2004

Ajout : modifié

relatif aux détergents

~~Suppression : , modifié par le règlement (CE) n° 907 / 2006 de la Commission du 20 juin 2006 et le règlement (CE) n° 1336 / 2008 du 16 décembre 2008~~