Article R214-16 — Code de la consommation

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions

Version historique
Version en vigueur du 12 mars 2011 au 1 juillet 2016
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 4 septembre 2009 au 12 mars 2011
Consulter cette version

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Version en vigueur du 12 mars 2011 au 1 juillet 2016

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Cette aide générée porte sur Article R214-16 · Code de la consommation. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

L’article compte 2 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.