Ajout : sont remis au président du bureau de vote le jour du scrutin et jusqu'à la fermeture du bureau de vote
.
Suppression : Cette
Ajout : Le
Suppression : procédure
Ajout : président
Suppression : reste
Ajout : ou
Suppression : exceptionnelle
Ajout : tout
Ajout : membre du bureau de vote qu'il désigne à cet effet ouvre chaque pli
et
Ajout : ,
Suppression : ne
Ajout : après
Suppression : peut
Ajout : avoir
Suppression : être
Ajout : émargé
Suppression : utilisée
Ajout : en
Suppression : qu’au
Ajout : lieu
Suppression : bénéfice
Ajout : et
Ajout : place
de
Suppression : citoyens
Ajout : l'électeur,
Suppression : retenus
Ajout : met
Suppression : loin
Ajout : aussitôt
Ajout : dans l'urne l'enveloppe contenant le bulletin. Toutefois, dans les communes dotées
de
Suppression : leur
Ajout : machines
Suppression : commune
Ajout : à
Suppression : d’inscription
Ajout : voter,
par
Suppression : des
Ajout : dérogation
Suppression : obligations
Ajout : au
Suppression : légales
Ajout : troisième
Ajout : alinéa du I de l'article L. 16, les électeurs inscrits sur la liste électorale au titre de l'article L. 12, des II
ou
Suppression : professionnelles
Ajout : III
Suppression : dûment
Ajout : de
Suppression : constatées
Ajout : l'article
Ajout : L. 12-1
ou des
Suppression : empêchements
Ajout : articles
Suppression : irréfragables
Ajout : L.
Suppression : et
Ajout : 13
Suppression : dans
Ajout : à
Suppression : les
Ajout : L.
Suppression : conditions
Ajout : 15
Suppression : prévues
Ajout : sont
Suppression : ci-après
Ajout : affectés par le maire à un bureau de vote spécifique, rattaché à la circonscription ou au secteur qui comporte le plus d'électeurs inscrits sur la liste électorale