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Code du cinéma et de l'image animée
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Si les faits dont il a connaissance sont susceptibles de recevoir une qualification pénale, le médiateur du cinéma informe le procureur de la République territorialement compétent, conformément aux dispositions de Suppression : l'articleAjout : l' Suppression : 40Ajout : article Ajout : L. 1521-1 du code de procédure pénale .