Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 14 juillet 2010
Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil économique et social régional et, le cas échéant, à la réalisation de ses études font l'objet d'une inscription distincte au budget de la région. Ils sont notifiés, chaque année, après le vote du budget, au président du conseil économique et social régional par le président du conseil régional.