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Paragraphe 3 : Régime financier et comptable
Article R211-18-6

Article R211-18-6

Article R211-18-6

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2009

L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé du budget.

Article précédentArticle R211-18-5 Article suivantArticle R211-19Change de subdivision

Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2009
Voir la version en vigueur
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2009
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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009 - art. 1 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000021340526
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 26 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 28 novembre 2009

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