Article D2342-41 (version du 26 novembre 2009)

Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009

En application de l'article L. 2342-23 , des accompagnateurs, dont le chef de l'équipe d'accompagnement, sont désignés dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.