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Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009
En application de l'article L. 2342-23 , des accompagnateurs, dont le chef de l'équipe d'accompagnement, sont désignés dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009
Cartographie jurisprudentielle
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