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Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009
Le titulaire d'une autorisation qui envisage de cesser l'exploitation de l'installation concernée en avise l'autorité qui a donné l'autorisation et lui précise les conditions dans lesquelles le transfert des produits explosifs restants est assuré.
Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009
Cartographie jurisprudentielle
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