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Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait d'exploiter un dépôt, un débit ou une installation mobile de produits explosifs sans être titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article R. 2352-110 .
Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009
Cartographie jurisprudentielle
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