Article D241-4 (version du 1 janvier 2010)

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 6 décembre 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 6 décembre 2020

Le jury est composé de trois membres : un professeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, président, et de deux assesseurs désignés par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, sur la proposition du directeur de l'école concernée, parmi les professeurs ou professeurs émérites et maîtres de conférence des écoles nationales vétérinaires.