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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 13 janvier 2010 au 16 juin 2017
Version en vigueur depuis le 16 juin 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Nommé par décret en conseil des ministres, le coordonnateur national du renseignement conseille le Président de la République dans le domaine du renseignement. Avec le concours du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, le coordonnateur national du renseignement rapporte devant le conseil national du renseignement dont il prépare les réunions et il veille à la mise en œuvre des décisions prises par le conseil. Il coordonne l'action et s'assure de la bonne coopération des services spécialisés constituant la communauté française du renseignement. Il transmet les instructions du Président de la République aux responsables de ces services, qui lui communiquent les renseignements devant être portés à la connaissance du Président de la République et du Premier ministre, et lui rendent compte de leur activité. Le coordonnateur national du renseignement peut être entendu par la délégation parlementaire au renseignement.
Nouvelle version :
Nommé par décret en conseil des ministres, le coordonnateur national du renseignement
Ajout : et de la lutte contre le terrorisme
conseille le Président de la République dans le domaine du renseignement
Suppression : .
Suppression : Avec le concours du secrétaire général de la défense
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Suppression : sécurité
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Ajout : lutte
Suppression : coopération
Ajout : contre
Ajout : le terrorisme,
des
Ajout : autres
services
Suppression : spécialisés
Ajout : de
Suppression : constituant
Ajout : renseignement
Suppression : la
Ajout : désignés
Suppression : communauté
Ajout : à
Suppression : française
Ajout : l'article
Ajout : R. 811-2
du
Suppression : renseignement
Ajout : même code
. Il transmet les instructions du Président de la République aux
Ajout : ministres
responsables de ces services
Suppression : ,
Suppression : qui lui
Ajout : et
Suppression : communiquent
Ajout : s'assure
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : renseignements
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Suppression : devant
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Ajout : conseil de défense et de sécurité nationale et devant le conseil
national du renseignement
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Suppression : peut
Ajout : Il
Suppression : être
Ajout : prépare
Suppression : entendu
Ajout : les
Suppression : par
Ajout : réunions
Ajout : de ce dernier. Il assure le suivi de
la
Suppression : délégation
Ajout : mise
Suppression : parlementaire
Ajout : en
Suppression : au
Ajout : œuvre
Ajout : des décisions qui concernent les services de