Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
À une date
Chronologie
Comparer
Carte

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 5 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

4 mots ajoutés1 mot supprimé

Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 28 décembre 2009 au 31 mars 2012

Version en vigueur depuis le 31 mars 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les sanctions administratives susceptibles d'être prononcées à l'encontre des personnes titulaires d'une carte professionnelle, en cas de manquement à leurs obligations professionnelles, sont les suivantes : 1° L'avertissement ; 2° Le retrait temporaire de la carte professionnelle, pour une durée maximum de six mois ; 3° Le retrait définitif de la carte professionnelle. La sanction est prononcée par l'autorité administrative qui a délivré la carte professionnelle.
Nouvelle version :
Les sanctions administratives susceptibles d'être prononcées à l'encontre des personnes titulaires ~~Suppression : d'une~~Ajout : de Ajout : la

carte professionnelle

Ajout : de guide-conférencier

, en cas de manquement à leurs obligations professionnelles, sont les suivantes : 1° L'avertissement ; 2° Le retrait temporaire de la carte professionnelle, pour une durée maximum de six mois ; 3° Le retrait définitif de la carte professionnelle. La sanction est prononcée par l'autorité administrative qui a délivré la carte professionnelle.