Article 322 R — Code général des impôts, annexe III

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010

Les activités éligibles aux dispositions du 3° du III de l'article 1466 F du code général des impôts sont celles mentionnées à l'article 49 ZC .

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Article 322 R · Code général des impôts, annexe III

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