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I.Suppression : ― Ajout : -Pour l'application de l'article 158 terdeciesSuppression : , les Ajout : mouvements de produits en suspension de droits en Ajout : France, en provenance ou à destination d'un autre Etat membre de Suppression : la CommunautéAjout : l'Union européenneSuppression : circulent, Suppression : lorsqu'ilsAjout : lorsque Ajout : ces produits ne sont pas placés sous une procédure douanière suspensive ou sous un régime suspensif douanier, Suppression : sous couvert d'un document d'accompagnement établi par l'expéditeur et permettant de vérifier leur situation au regard de l'impôt. Le modèle et les conditions d'utilisation de ce document d'accompagnement sont Suppression : fixésAjout : effectués Suppression : parAjout : sous le Suppression : règlement (CEE) n° 2719/92 de la Commission du 11 septembre 1992 relatifAjout : couvert Suppression : auAjout : d'un document administratif Suppression : d'accompagnement lors de la circulation en régime de suspension des produits soumis à accise,Ajout : électronique Suppression : modifiéAjout : établi par Suppression : le règlement (CEE) n° 2225/93 de laAjout : l'expéditeur Suppression : CommissionAjout : conformément Suppression : duAjout : à Suppression : 27Ajout : l'article Suppression : juilletAjout : 158 Suppression : 1993Ajout : septdecies. Ce document d'accompagnement est également requis pour les produits qui circulent en suspension de droits entre deux entrepôts suspensifs des droits d'accise situés en France via le territoire d'un autre Etat membre. II. ― Les produits soumis à accise mis à la consommation conformément au a du I de l'article 158 quinquies ou qui sont exonérés ou exemptés des droits et les produits qui ont déjà été mis à la consommation en provenance ou à destination d'un autre Etat membre de Suppression : la CommunautéAjout : l'Union européenne dont le destinataire est une personne mentionnée au I de l'article 158 unvicies, circulent sous couvert d'un document simplifié d'accompagnement établi par l'expéditeur dont le modèle et les conditions d'utilisation sont fixés par le règlement (CEE) n° 3649/92 de la Commission du 17 décembre 1992 relatif au document d'accompagnement simplifié pour la circulation intracommunautaire de produits soumis à accises, qui ont été mis à la consommation dans l'Etat membre de départ ; il en est de même pour les produits qui ont été mis à la consommation en France et qui sont expédiés en France via le territoire d'un autre Etat membre. Suppression : III. ― Les documents d'accompagnement prévus aux I etAjout : Ce Suppression : IIAjout : document Suppression : peuventAjout : peut être Suppression : établisAjout : établi au moyen du service de suivi informatique des mouvements de marchandises soumises à accises, sur autorisation du directeur général des douanes et droits indirects.Suppression : Les dispositions mentionnées à l'article 158 septdecies sont applicables aux entrepositaires agréés ou aux expéditeurs enregistrés qui souhaitent utiliser ce service en France.