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Suppression : DansAjout : En Ajout : France et dans les échanges Suppression : intracommunautairesAjout : entre les Etats membres de l'Union européenne, les mouvements de produits soumis à accise Suppression : sont effectués en suspension de droits Suppression : s'ils sont réalisés sous le couvert d'un document administratif électronique établi par l'expéditeur dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 684/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise et selon des modalités fixées par voie réglementaire.