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I.Suppression : –Ajout : - Les collèges territoriaux sont composés pour chaque direction interrégionale des douanes et droits indirects mentionnée en annexe I au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects : Suppression : –Ajout : - Suppression : duAjout : d'un Suppression : directeurAjout : président Suppression : interrégionalAjout : ayant Ajout : au moins la qualité d'administrateur supérieur des douanes Suppression : etAjout : affecté Suppression : droitsAjout : au Suppression : indirectsAjout : sein Suppression : ouAjout : de Suppression : sonAjout : la Suppression : représentant,Ajout : direction Suppression : quiAjout : interrégionale Suppression : assureAjout : concernée Suppression : laAjout : ; Suppression : fonctionAjout : - Ajout : d'un administrateur des douanes affecté au sein de Suppression : présidentAjout : la Ajout : direction interrégionale concernée. Il assure la présidence du collège Suppression : ;Ajout : en Suppression : –Ajout : cas Ajout : d'absence ou d'empêchement du président ou dans le cas prévu au cinquième alinéa de Suppression : quatreAjout : l'article Suppression : directeursAjout : R. Suppression : régionauxAjout : * Ajout : 80 CB-3 ; - de Suppression : laAjout : quatre Suppression : circonscriptionAjout : agents Suppression : interrégionale,Ajout : ayant Suppression : désignésAjout : au Suppression : parAjout : moins le Suppression : directeurAjout : grade Suppression : interrégionalAjout : d'inspecteur Suppression : desAjout : principal, Suppression : douanesAjout : affectées Suppression : etAjout : au Suppression : droitsAjout : sein Suppression : indirects,Ajout : de Suppression : ouAjout : la Suppression : leursAjout : direction Suppression : représentantsAjout : interrégionale concernée. Suppression : AAjout : II.- Suppression : défautAjout : Par Suppression : d'unAjout : dérogation Suppression : nombreAjout : au Suppression : suffisantAjout : I, Suppression : deAjout : en Suppression : directeursAjout : ce Suppression : régionauxAjout : qui Suppression : dansAjout : concerne Ajout : les directions régionales relevant de la Suppression : circonscriptionAjout : direction interrégionaleAjout : d'Antilles-Guyane, Suppression : siègentAjout : la Suppression : lesAjout : direction Suppression : directeursAjout : régionale Suppression : desAjout : de Suppression : servicesAjout : la Suppression : douaniersAjout : Réunion Suppression : ouAjout : et Suppression : lesAjout : la Suppression : inspecteursAjout : direction Suppression : principauxAjout : régionale Suppression : desAjout : de Suppression : douanesAjout : Mayotte, Suppression : enAjout : mentionnées Suppression : posteAjout : à Suppression : dansAjout : l'article Suppression : cetteAjout : 5 Suppression : circonscription,Ajout : du Suppression : désignésAjout : décret Ajout : n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à Suppression : cetAjout : l'organisation Suppression : effetAjout : des Suppression : parAjout : services Suppression : leAjout : déconcentrés Suppression : directeurAjout : de Suppression : interrégionalAjout : la Ajout : direction générale des douanes et droits indirectsAjout : , Suppression : ;Ajout : les Suppression : –Ajout : collèges Suppression : d'unAjout : territoriaux Suppression : chefAjout : mentionnés Suppression : deAjout : à Suppression : serviceAjout : l'article Suppression : régionalAjout : R. Suppression : d'enquêtesAjout : * 80 CB-3, Suppression : désignéAjout : sont Ajout : composés, pour chaque direction régionale, par Ajout : : - le directeur Suppression : interrégionalAjout : régional des douanes et droits indirects, Suppression : autreAjout : qui Suppression : queAjout : assure Suppression : celuiAjout : la Suppression : dontAjout : fonction Suppression : dépendAjout : de Suppression : leAjout : président Suppression : serviceAjout : ; Suppression : dontAjout : - Suppression : laAjout : cinq Suppression : positionAjout : fonctionnaires Suppression : faitAjout : ayant Suppression : l'objetAjout : au Ajout : moins le grade d'inspecteur, affectés au sein de la Suppression : demandeAjout : direction Suppression : deAjout : régionale Suppression : secondAjout : des Suppression : examen,Ajout : douanes Suppression : ouAjout : et Suppression : sonAjout : droits Suppression : représentantAjout : indirects concernée. En cas d'absence ou d'empêchement Ajout : du président ou dans le cas Suppression : mentionnéAjout : prévu au cinquième alinéa de l'article R. * 80 CB-3Suppression : , Suppression : le collège est présidé parAjout : l'un Suppression : leAjout : de Suppression : membreAjout : ces Suppression : duAjout : cinq Suppression : conseilAjout : fonctionnaires ayant le plus d'ancienneté dans le grade le plus élevéAjout : , Suppression : parmiAjout : assure Suppression : lesAjout : la Suppression : membresAjout : présidence Suppression : présents.Ajout : du Suppression : IIAjout : collège. Suppression : –Ajout : III.- Suppression : PourAjout : En Suppression : ceAjout : cas Suppression : quiAjout : d'absence, Suppression : concerneAjout : d'empêchement Suppression : laAjout : du Suppression : directionAjout : président Suppression : régionaleAjout : du Suppression : deAjout : collège Suppression : LaAjout : national Suppression : Réunion,Ajout : ou Suppression : leAjout : d'un collège territorial Suppression : est composé : – du directeur régional des douanes et Suppression : droits indirects ouAjout : si son Suppression : représentant, qui assure la fonction de président ;Ajout : remplaçant Suppression : –Ajout : est Suppression : deAjout : lui-même Suppression : cinqAjout : empêché Suppression : membresAjout : ou Suppression : deAjout : lorsque la Suppression : direction régionale des douanes et droits indirects désignés par leAjout : situation Suppression : directeurAjout : du Suppression : régionalAjout : président Suppression : desAjout : du Suppression : douanesAjout : collège et Suppression : droits indirects. En cas d'absence ou d'empêchement ou dansAjout : de Suppression : leAjout : son Suppression : casAjout : remplaçant Suppression : mentionnéAjout : relève Suppression : auAjout : du cinquième alinéa de l'article R. * 80 CB-3, le collège est présidé par le membre du Suppression : conseilAjout : collège ayant le plus d'ancienneté dans le grade le plus élevé parmi les membres présents.