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Ajout · Suppression
I.Suppression : –Ajout : - Les collèges territoriaux sont composés pour chaque direction interrégionale des douanes et droits indirects mentionnée en annexe I au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects : Suppression : –Ajout : -Suppression : duAjout : d'unSuppression : directeurAjout : présidentSuppression : interrégionalAjout : ayantAjout : au moins la qualité d'administrateur supérieur des douanes et
Suppression :
Ajout : affecté
Suppression : droits
Ajout : au
Suppression : indirects
Ajout : sein
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : son
Ajout : la
Suppression : représentant,
Ajout : direction
Suppression : qui
Ajout : interrégionale
Suppression : assure
Ajout : concernée
Suppression : la
Ajout : ;
Suppression : fonction
Ajout : -
Ajout : d'un administrateur des douanes affecté au sein
de
Suppression : président
Ajout : la
Ajout : direction interrégionale concernée. Il assure la présidence
du collège
Suppression : ;
Ajout : en
Suppression : –
Ajout : cas
Ajout : d'absence ou d'empêchement du président ou dans le cas prévu au cinquième alinéa
de
Suppression : quatre
Ajout : l'article
Suppression : directeurs
Ajout : R.
Suppression : régionaux
Ajout : *
Ajout : 80 CB-3 ; -
de
Suppression : la
Ajout : quatre
Suppression : circonscription
Ajout : agents
Suppression : interrégionale,
Ajout : ayant
Suppression : désignés
Ajout : au
Suppression : par
Ajout : moins
le
Suppression : directeur
Ajout : grade
Suppression : interrégional
Ajout : d'inspecteur
Suppression : des
Ajout : principal,
Suppression : douanes
Ajout : affectées
Suppression : et
Ajout : au
Suppression : droits
Ajout : sein
Suppression : indirects,
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : la
Suppression : leurs
Ajout : direction
Suppression : représentants
Ajout : interrégionale concernée
.
Suppression : A
Ajout : II.-
Suppression : défaut
Ajout : Par
Suppression : d'un
Ajout : dérogation
Suppression : nombre
Ajout : au
Suppression : suffisant
Ajout : I,
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : directeurs
Ajout : ce
Suppression : régionaux
Ajout : qui
Suppression : dans
Ajout : concerne
Ajout : les directions régionales relevant de
la
Suppression : circonscription
Ajout : direction
interrégionale
Ajout : d'Antilles-Guyane
,
Suppression : siègent
Ajout : la
Suppression : les
Ajout : direction
Suppression : directeurs
Ajout : régionale
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : services
Ajout : la
Suppression : douaniers
Ajout : Réunion
Suppression : ou
Ajout : et
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : inspecteurs
Ajout : direction
Suppression : principaux
Ajout : régionale
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : douanes
Ajout : Mayotte
,
Suppression : en
Ajout : mentionnées
Suppression : poste
Ajout : à
Suppression : dans
Ajout : l'article
Suppression : cette
Ajout : 5
Suppression : circonscription,
Ajout : du
Suppression : désignés
Ajout : décret
Ajout : n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif
à
Suppression : cet
Ajout : l'organisation
Suppression : effet
Ajout : des
Suppression : par
Ajout : services
Suppression : le
Ajout : déconcentrés
Suppression : directeur
Ajout : de
Suppression : interrégional
Ajout : la
Ajout : direction générale
des douanes et droits indirects
Ajout : ,
Suppression : ;
Ajout : les
Suppression : –
Ajout : collèges
Suppression : d'un
Ajout : territoriaux
Suppression : chef
Ajout : mentionnés
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : service
Ajout : l'article
Suppression : régional
Ajout : R.
Suppression : d'enquêtes
Ajout : * 80 CB-3
,
Suppression : désigné
Ajout : sont
Ajout : composés, pour chaque direction régionale,
par
Ajout : : -
le directeur
Suppression : interrégional
Ajout : régional
des douanes et droits indirects,
Suppression : autre
Ajout : qui
Suppression : que
Ajout : assure
Suppression : celui
Ajout : la
Suppression : dont
Ajout : fonction
Suppression : dépend
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : président
Suppression : service
Ajout : ;
Suppression : dont
Ajout : -
Suppression : la
Ajout : cinq
Suppression : position
Ajout : fonctionnaires
Suppression : fait
Ajout : ayant
Suppression : l'objet
Ajout : au
Ajout : moins le grade d'inspecteur, affectés au sein
de la
Suppression : demande
Ajout : direction
Suppression : de
Ajout : régionale
Suppression : second
Ajout : des
Suppression : examen,
Ajout : douanes
Suppression : ou
Ajout : et
Suppression : son
Ajout : droits
Suppression : représentant
Ajout : indirects concernée
. En cas d'absence ou d'empêchement
Ajout : du président
ou dans le cas
Suppression : mentionné
Ajout : prévu
au cinquième alinéa de l'article R. * 80 CB-3
Suppression :
,
Suppression : le collège est présidé par
Ajout : l'un
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : membre
Ajout : ces
Suppression : du
Ajout : cinq
Suppression : conseil
Ajout : fonctionnaires
ayant le plus d'ancienneté dans le grade le plus élevé
Ajout : ,
Suppression : parmi
Ajout : assure
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : membres
Ajout : présidence
Suppression : présents.
Ajout : du
Suppression : II
Ajout : collège
.
Suppression : –
Ajout : III.-
Suppression : Pour
Ajout : En
Suppression : ce
Ajout : cas
Suppression : qui
Ajout : d'absence,
Suppression : concerne
Ajout : d'empêchement
Suppression : la
Ajout : du
Suppression : direction
Ajout : président
Suppression : régionale
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : collège
Suppression : La
Ajout : national
Suppression : Réunion,
Ajout : ou
Suppression : le
Ajout : d'un
collège territorial
Suppression : est composé : – du directeur régional des douanes
et
Suppression : droits indirects ou
Ajout : si
son
Suppression : représentant, qui assure la fonction de président ;
Ajout : remplaçant
Suppression : –
Ajout : est
Suppression : de
Ajout : lui-même
Suppression : cinq
Ajout : empêché
Suppression : membres
Ajout : ou
Suppression : de
Ajout : lorsque
la
Suppression : direction régionale des douanes et droits indirects désignés par le
Ajout : situation
Suppression : directeur
Ajout : du
Suppression : régional
Ajout : président
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : douanes
Ajout : collège
et
Suppression : droits indirects. En cas d'absence ou d'empêchement ou dans
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : son
Suppression : cas
Ajout : remplaçant
Suppression : mentionné
Ajout : relève
Suppression : au
Ajout : du
cinquième alinéa de l'article R. * 80 CB-3, le collège est présidé par le membre du
Suppression : conseil
Ajout : collège
ayant le plus d'ancienneté dans le grade le plus élevé parmi les membres présents.