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Version en vigueur depuis le 27 janvier 2010
Avant l'examen du projet de budget de la collectivité, le président du conseil territorial présente au conseil territorial le rapport du conseil exécutif sur la situation de Saint-Barthélemy en matière de développement durable et sur les orientations et programmes visant à améliorer cette situation.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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