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Version en vigueur depuis le 29 janvier 2010
Le président fixe l'ordre du jour, les dates et heures des séances du conseil. Il convoque les membres du conseil pédagogique au moins huit jours avant la séance, ce délai pouvant être ramené à trois jours en cas d'urgence.
Version en vigueur depuis le 29 janvier 2010
Cartographie jurisprudentielle
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