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Version en vigueur depuis le 23 avril 2021
La tentative des délits prévus aux articles 227-25 , 227-26 et 227-27 est punie des mêmes peines.
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Cette aide générée porte sur Article 227-27-2 · Code pénal. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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