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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2010
En application de l'article R. 322-27 du code du sport, les équipements de protection individuelle soumis aux dispositions du code du sport, par type d'articles définis à l 'annexe III-3 (partie décrets) du code du sport, figurent en annexe III-26 (partie arrêtés).
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2010
Cartographie jurisprudentielle
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