Article R391-1
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Texte intégral
Version en vigueur du 9 mars 2010 au 25 juin 2015
Le présent livre dans sa rédaction issue du décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception de la section 2 du chapitre III, de la section 10 du chapitre IV et des titres V, VI et VII.