Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 57 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
176 mots ajoutés36 mots supprimés
Ajout · Suppression
La personne volontaire doit posséder la nationalité française, celle d'un Etat membre de l'Union européenneSuppression : ,Ajout : ou celle d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européenAjout : .Suppression : ouAjout : PeutSuppression : justifierAjout : égalementSuppression : êtreAjout : souscrireSuppression : enAjout : l'unAjout : des contrats mentionnés à l'article L. 120-3 : 1° L'étranger auquel un titre de
séjour
Suppression : régulier
Ajout : a
Ajout : été délivré dans les conditions prévues à l' article L. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et qui séjourne
en France depuis plus d'un an
Ajout : ; 2° L'étranger âgé de seize ans révolus qui séjourne en France depuis plus d'un an
sous couvert de l'un des titres de séjour prévus
Suppression : aux articles L. 313-8
Ajout : à
Suppression : et
Ajout : l'article
L.
Suppression : 313-9
Ajout : 313-10
, aux 1°
Suppression : ,
Suppression : 2° et
Ajout : à
Suppression : 3
Ajout : 10
° de l'article L.
Suppression : 313-10
Ajout : 313-11
, aux
Suppression : 1
Ajout : articles L. 313-20, L. 313-21, L. 314-8 ou L. 314-9 ainsi qu'aux 2
° à
Ajout : 7°, 9° ou
10° de l'article L.
Suppression : 313-11
Ajout : 314-11
Suppression : ,
Ajout : du
Suppression : ainsi
Ajout : même
Suppression : qu'aux
Ajout : code
Ajout : ; 3° L'étranger âgé de seize ans révolus détenteur de l'un des titres de séjour prévus aux
articles L.
Suppression : 314-8
Ajout : 313-7
, L.
Suppression : 314-9
Ajout : 313-13
et L.
Ajout : 313-17 ou au 8° de l'article L.
314-11
Ajout : dudit code. La souscription d'un des contrats mentionnés à l'article L. 120-3
du
Ajout : présent
code
Ajout : par un ressortissant étranger ne peut avoir pour effet
de
Suppression : l'entrée
Ajout : prolonger
Suppression : et
Ajout : la
Suppression : du
Ajout : durée
Suppression : séjour
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : validité
Suppression : étrangers
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : son
Suppression : du
Ajout : titre
Suppression : droit
Ajout : de
Suppression : d'asile
Ajout : séjour
. La condition de durée de résidence
Ajout : mentionnée aux 1° et 2° du présent article
ne s'applique pas aux personnes étrangères volontaires lorsque des volontaires français sont affectés dans les pays dont ces personnes sont ressortissantes, sous réserve des dispositions régissant l'entrée et le séjour des étrangers en France. Une visite médicale préalable à la souscription du contrat est obligatoire.