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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 2010 au 30 décembre 2015

Version en vigueur depuis le 30 décembre 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'attestation de service civique mentionnée à l'article L. 120-1 peut également être délivrée, dans des conditions prévues par décret, aux pompiers volontaires. Une attestation de service civique senior peut être délivrée, dans des conditions définies par l'Agence du service civique, à la personne qui contribue à la formation civique et citoyenne ou au tutorat des personnes effectuant un engagement de service civique.
Nouvelle version :
L'attestation de service civique mentionnée à l'article L. 120-1 peut également être délivrée, dans des conditions prévues par décret, aux pompiers volontaires. Une attestation de ~~Suppression : service civique senior peut~~Ajout : tutorat ~~être~~

Suppression :

Ajout : est

délivrée, dans des conditions définies par l'Agence du service civique, à la personne qui contribue à la formation civique et citoyenne ou au tutorat des personnes effectuant un engagement de service civique.