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Lorsque le service est accompli en France, Suppression : la couvertureAjout : l'assiette des Suppression : risquesAjout : cotisations Suppression : maladie,Ajout : au Suppression : maternité,Ajout : titre Suppression : invalidité,Ajout : des Suppression : décèsAjout : assurances Suppression : etAjout : sociales, Ajout : des accidents du travail et Ajout : des maladies professionnelles Suppression : est assuréeAjout : et Suppression : parAjout : des Suppression : leAjout : allocations Suppression : versementAjout : familiales, Suppression : parAjout : ainsi Suppression : laAjout : que Suppression : personneAjout : des Suppression : moraleAjout : contributions Suppression : agrééeAjout : définies Suppression : ouAjout : aux Suppression : l'organismeAjout : articles Suppression : versantAjout : L. Suppression : l'indemnitéAjout : 136-2 Suppression : pourAjout : du Suppression : leAjout : code Suppression : compteAjout : de Ajout : la sécurité sociale et 14 de Suppression : l'AgenceAjout : l'ordonnance Ajout : n° 96-50 du Suppression : serviceAjout : 24 Suppression : civique,Ajout : janvier Ajout : 1996 relative au remboursement de Suppression : cotisationsAjout : la Suppression : forfaitairesAjout : dette Suppression : dontAjout : sociale, Suppression : lesAjout : est Suppression : modalitésAjout : constituée Suppression : sontAjout : des Suppression : fixéesAjout : indemnités Suppression : parAjout : prévues Suppression : décretAjout : à la section 4 du présent chapitre. Les Suppression : autresAjout : taux Ajout : de ces cotisations et contributions Suppression : d'origineAjout : sont Suppression : légaleAjout : fixés Suppression : ouAjout : selon Suppression : conventionnelleAjout : les Suppression : renduesAjout : modalités Suppression : obligatoiresAjout : prévues Suppression : parAjout : aux Suppression : laAjout : articles Suppression : loi,Ajout : L. Suppression : àAjout : 136-8 Suppression : l'exceptionAjout : , Suppression : desAjout : L. Suppression : contributionsAjout : 241-2 Suppression : définiesAjout : , Suppression : auxAjout : L. Suppression : articlesAjout : 241-3 Ajout : et L. Suppression : 136-2Ajout : 241-6 du code de la sécurité socialeAjout : , Suppression : etAjout : ainsi Suppression : 14Ajout : qu'à Ajout : l' article 19 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 Suppression : relativeAjout : précitée Ajout : . Pour la cotisation au Suppression : remboursementAjout : titre Suppression : deAjout : des Suppression : laAjout : accidents Suppression : detteAjout : du Suppression : socialeAjout : travail et des maladies professionnelles, Suppression : neAjout : un Suppression : sontAjout : taux Suppression : pasAjout : forfaitaire Suppression : duesAjout : est Suppression : auAjout : fixé Suppression : titreAjout : par Ajout : arrêté. Leur versement, y compris celui des Suppression : indemnitésAjout : cotisations et Suppression : prestations prévuesAjout : contributions à la Suppression : sectionAjout : charge Suppression : 4Ajout : de Ajout : la personne volontaire, est assuré par la personne morale agréée en application de l'article L. 120-30 du présent Suppression : chapitreAjout : code ou par l'organisme versant l'indemnité pour le compte de l'Agence du service civique. Ajout : Les cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle autres que celles mentionnées au premier alinéa du présent article ne sont pas dues. La personne morale agréée en vertu de l'article L. 120-30 du présent code assure à la personne volontaire affectée dans un département d'outre-mer le bénéfice d'une couverture complémentaire pour les risques mentionnés au premier alinéa du présent article, notamment en cas d'hospitalisation ainsi que pour les risques d'évacuation sanitaire, de rapatriement sanitaire et de rapatriement de corps. Le ministre chargé de l'outre-mer fixe par arrêté les modalités de cette couverture.