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Ajout · Suppression
Le contrat mentionné à l'article L. 120-3 souscrit auprès d'un organisme sans but lucratif de droit français agréé peut prévoir la mise à disposition de la personne volontaire, aux fins d'accomplissement de son service, auprès Suppression : d'uneAjout : d'un ou, de manière successive, de plusieurs Ajout : organismes sans but lucratif de droit français, personnes morales Ajout : de droit public français, collectivités territoriales étrangères ou organismes sans but lucratif de droit étranger, non agréés, s'ils satisfont aux conditions d'agrément mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 120-30. Ces personnes morales tierces non agrééesAjout : ne peuvent avoir des activités cultuelles, Suppression : maisAjout : politiquesSuppression : quiAjout : ou
Suppression : remplissent
Ajout : syndicales.
Suppression : les
Ajout : Le
Ajout : contrat mentionné à l'article L. 120-3 souscrit auprès d'une personne morale de droit public agréée peut prévoir la mise à disposition de la personne volontaire, aux fins d'accomplissement de son service, auprès d'une ou, de manière successive, de plusieurs autres personnes morales de droit public français ou collectivités territoriales étrangères, non agréées, si elles satisfont aux
conditions d'agrément
Suppression : prévues
Ajout : mentionnées
au deuxième alinéa de l'article L. 120-30
Suppression :
. Dans
Suppression : ce
Ajout : les
cas
Ajout : prévus aux deux premiers alinéas du présent article
, le contrat mentionne les modalités d'exécution de la collaboration entre l'organisme sans but lucratif
Ajout : ou la personne morale de droit public
agréé en vertu de l'article L. 120-30, la personne volontaire et les personnes morales au sein desquelles est effectué le service civique, notamment le lieu et la durée de chaque mission effectuée par la personne volontaire ou leur mode de détermination ainsi que la nature ou le mode de détermination des tâches qu'elle accomplit. Une convention est conclue entre la personne volontaire, l'organisme sans but lucratif
Ajout : ou la personne morale de droit public
agréé en vertu de l'article L. 120-30 auprès duquel est souscrit le contrat et les personnes morales accueillant la personne volontaire. L'ensemble des dispositions du présent titre est applicable au service civique accompli dans ces conditions. Cette mise à disposition est effectuée sans but lucratif.