Article L120-36 (version du 1 juillet 2010)

Version en vigueur du 1 juillet 2010 au 2 août 2014

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 2010 au 2 août 2014

Toute personne française âgée de seize à dix-huit ans ayant conclu le contrat de service civique mentionné à l'article L. 120-3 est réputée être inscrite dans un parcours lui permettant de préparer son entrée dans la vie active.