Article Tableau n° 22 bis (version du 22 avril 2005)

Version en vigueur du 22 avril 2005 au 25 août 2008

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Version en vigueur du 22 avril 2005 au 25 août 2008

Affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer cette affection Sclérodermie systémique progressive. 15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux visés au tableau 22.