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Version en vigueur du 8 mai 2010 au 6 juin 2015
I. ― Dans le cadre des inspections et contrôles que nécessite l'application du présent titre, les agents mentionnés à l'article L. 250-2 et, dans les limites de leurs attributions, les personnes mentionnées à l'article L. 250-3 , peuvent prélever tout produit parmi ceux mentionnés aux articles L. 251-12 , L. 253-1 ou L. 255-1 , et tout échantillon de sol, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. II. ― Dans l'attente des résultats d'analyse, les agents mentionnés à l'article L. 250-2 peuvent consigner les produits mentionnés au I. III. ― Le propriétaire ou détenteur qui conteste le résultat de l'analyse peut demander qu'il soit procédé à une nouvelle analyse confiée à l'un des laboratoires visés à l'article L. 202-1 ou, à défaut, au laboratoire national de référence.