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Version en vigueur depuis le 9 octobre 2015
L'autorité administrative reconnaît les organisations de producteurs et les associations d'organisations de producteurs de produits de la pêche et de produits de l'aquaculture, dans les conditions prévues par le règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture.
Version en vigueur du 8 mai 2010 au 9 octobre 2015
Cartographie jurisprudentielle
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