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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les compétences en matière de gestion et de conservation des ressources biologiques de la mer sont exercées dans les conditions prévues à l'article L. 4433-15-1 du code général des collectivités territoriales.
Version en vigueur du 19 février 2014 au 1 juillet 2016
Cartographie jurisprudentielle
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