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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre ne s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.
Version en vigueur du 16 octobre 2015 au 1 juillet 2016
Cartographie jurisprudentielle
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