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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 14 mai 2010 au 12 février 2016
Version en vigueur du 12 février 2016 au 1 janvier 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : I. - Dans chaque région, le préfet de région est le délégué territorial de l'agence. Il désigne un délégué territorial adjoint parmi les chefs de service déconcentrés ou les membres du corps préfectoral. Il assure, avec l'appui de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, la coordination des politiques de promotion, d'évaluation et de contrôle du service civique. II. - Le préfet de département, avec les services placés sous son autorité, notamment la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale, concourt à l'exercice des compétences du délégué territorial.
Nouvelle version :
I. - Dans chaque région, le préfet de région est le délégué territorial de l'agence. Il désigne un délégué territorial adjoint parmi les chefs de service déconcentrés ou les membres du corps préfectoral. Il assure
Suppression :
Ajout : pilote
, avec l'appui
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : service
Suppression : direction
Ajout : déconcentré
Suppression : régionale
Ajout : régional
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : coordination
Ajout : développement
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : politiques
Ajout : service
Suppression : de
Ajout : civique
Ajout : en assurant la
promotion,
Suppression : d'évaluation
Ajout : l'animation,
Ajout : l'évaluation
et
Suppression : de
Ajout : le
contrôle du service civique
Ajout : à l'échelon de la région
.
Ajout : Il répartit dans le ressort de sa circonscription territoriale, le nombre de missions susceptibles d'être agréées, décidé pour chaque région par l'Agence du service civique. Il veille au respect des objectifs fixés.
II. - Le préfet de département, avec les services placés sous son autorité, notamment la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale, concourt à l'exercice des compétences du délégué territorial.