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Les titres-repas du volontaire acquis par la personne morale mentionnée Suppression : au premier alinéa deAjout : à l'article R. 121-27 ne peuvent être utilisés que par les volontaires de cette personne morale accomplissant en France un contrat mentionné à Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article L. 120-3 du code du service national et pour la durée de Suppression : saAjout : leur mission. Suppression : Les chèques-repas du bénévole acquis par une association ne peuvent être utilisés que par les bénévoles de cette association y exerçant, dans le cadre de son objet social, une activité bénévole régulière. Un même volontaire Suppression : ou bénévole ne peut recevoir Suppression : respectivement qu'un titre-repas Suppression : ou un chèque-repas par repas compris dans le cadre de son activité journalière. Ce titre Suppression : ou ce chèque ne peut être utilisé que par le volontaire Suppression : ou le bénévole auquel la personne morale mentionnée Suppression : au premier alinéa deAjout : à l'article R. 121-27 Suppression : ou l'association l'a remis. Les titres-repas Suppression : et les chèques-repas ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériésAjout : , sauf Suppression : s'ilsAjout : décision Suppression : portentAjout : contraire de Suppression : manièreAjout : la Ajout : personne morale précitée au bénéfice exclusif des volontaires mobilisés pendant ces mêmes jours. Lorsque les titres sont émis sur support papier, cette décision fait l'objet d'une mention très apparente Suppression : uneAjout : sur Suppression : mentionAjout : les Suppression : contraireAjout : titres. Suppression : apposéeAjout : Lorsque Suppression : selonAjout : les Suppression : leAjout : titres Suppression : casAjout : sont Suppression : parAjout : émis Ajout : sous forme dématérialisée, la personne morale précitée Suppression : ou l'association,Ajout : informe Suppression : sousAjout : par Suppression : saAjout : tout Suppression : responsabilité,Ajout : moyen Suppression : auAjout : les Suppression : bénéficeAjout : volontaires Suppression : exclusifAjout : concernés Suppression : desAjout : de Suppression : volontairesAjout : la Suppression : ouAjout : décision Suppression : bénévolesAjout : mentionnée Suppression : travaillantAjout : ci-dessus, Suppression : pendantAjout : avant Suppression : cesAjout : l'émission Suppression : mêmesAjout : du Suppression : joursAjout : titre. Les titres-repas Suppression : et les chèques-repas ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail des volontaires Suppression : ou bénévoles bénéficiaires et les départements limitrophes, à moins qu'ils ne portent de manière très apparente une mention contraire apposée Suppression : selon le cas par la personne morale précitéeSuppression : ou l'association, sous sa responsabilité, au bénéfice exclusif de ceux de ces volontaires Suppression : ou bénévoles qui sont, du fait de leur fonction, appelés à des déplacements à longue distance. Ces titres Suppression : ou ces chèques ne peuvent être présentés en paiement d'un repas à un restaurateur ou assimilé que pendant l'année civile et la période d'utilisation dont ils font mention. Les titres Suppression : ou chèques non utilisés au cours de cette période et rendus par les volontaires Suppression : ou bénévoles bénéficiaires à la personne morale précitée Suppression : ou l'association au plus tard au cours de la quinzaine suivante sont échangés gratuitement Suppression : respectivement contre un nombre égal de titres Suppression : ou de chèques valables pour la période ultérieure. Un même titre Suppression : ou un même chèque ne peut être utilisé que pour acquitter en tout ou partie le prix d'un seul repas correspondant au moins aux normes fixées par Suppression : l'arrêté prévu par l' article R. 3262-4 du code du travail . Un même repas ne peut être payé avec plusieurs titresSuppression : ou chèques.