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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 22 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Les articles R. 3262-13 à R. 3262-25Suppression : , Suppression : R. 3262-13 à R. 3262-15, et R. 3262-33 à R. 3262-46 du code du travail sont applicables au fonctionnement et au contrôle des titres-repas du volontaireSuppression : et des chèques-repas du bénévole. La vérification prévue à l' article R. 3262-26 du code du travail n'est pas nécessaire en ce qui concerne les titres-repas des volontaires Suppression : et les chèques-repas des bénévoles lorsqu'elle a déjà été effectuée pour les titres-restaurant. L'assimilation prévue à l' article R. 3262-27 du code du travail et son renouvellement Suppression : prévueAjout : prévu à l'article R. 3262-32 du même code Suppression : n'estAjout : ne Ajout : sont