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Ajout · Suppression
L'agrément d'engagement de service civique Suppression : prévu au premier alinéa du II de l'article L. 120-1 est accordé pour une durée maximale de trois ans renouvelable Suppression : à l'organisme sansAjout : auxSuppression : butAjout : organismesSuppression : lucratifAjout : mentionnésSuppression : ouAjout : auSuppression : àAjout : premierSuppression : laAjout : alinéa
Suppression : personne
Ajout : du
Suppression : morale
Ajout : II
de
Suppression : droit public de
Ajout : l'article
Suppression : droit
Ajout : L.
Suppression : français
Ajout : 120-1
qui : 1°
Suppression : Justifie
Ajout : Justifient
d'au moins une année d'existence, sauf dérogation accordée par l'Agence du service civique au regard de l'intérêt des missions présentées par l'organisme d'accueil ; 2°
Suppression : Prévoit
Ajout : Précisent
Suppression : d'accueillir
Ajout : le
Suppression : des
Ajout : nombre
Ajout : de
volontaires
Suppression : âgés
Ajout : qu'ils
Suppression : de
Ajout : entendent
Suppression : dix-huit
Ajout : accueillir
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : vingt-cinq
Ajout : les
Suppression : ans
Ajout : modalités
Ajout : de leur accompagnement
; 3°
Suppression : Justifie
Ajout : Précisent
, le cas échéant,
Suppression : des
Ajout : les
Suppression : conditions
Ajout : modalités
Suppression : particulières
Ajout : d'accompagnement
Suppression : d'accueil
Ajout : spécifiques
Suppression : de
Ajout : des
volontaires mineurs de plus de seize ans ; 4°
Suppression : Propose
Ajout : Proposent
des missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour la nation et
Suppression : justifie
Ajout : justifient
de
Suppression : sa
Ajout : leur
capacité à les exercer dans de bonnes conditions ; 5°
Suppression : Dispose
Ajout : Disposent
, y compris lorsque les missions se déroulent à l'étranger, d'une organisation et des moyens compatibles avec la formation, l'accompagnement et la prise en charge des volontaires
Suppression : qu'il
Ajout : qu'ils
Suppression : envisage
Ajout : envisagent
d'accueillir ou de mettre à disposition ; 6°
Suppression : Présente
Ajout : Présentent
un budget en équilibre et une situation financière saine dans la limite des trois derniers exercices clos, sauf dérogation accordée sur la durée d'existence par l'Agence du service civique.