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Version en vigueur depuis le 14 mai 2010
L'agrément précise, le cas échéant, si la dérogation prévue au premier alinéa de l'article L. 120-8 du code du service national est accordée.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000022208532Cette aide générée porte sur Article R121-40 · Code du service national. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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