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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 14 mai 2010 au 28 décembre 2015
Version en vigueur du 28 décembre 2015 au 1 janvier 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le non-renouvellement de l'agrément de service civique, son retrait, le retrait d'une ou plusieurs associations, syndicats, mutuelles ou établissements des listes mentionnées à l'article R. 121-37 ainsi que le retrait de l'autorisation de mise à disposition entraînent de plein droit une interruption anticipée sans délai dans les cas prévus aux 2° et 3° de l'article R. 121-45 et moyennant un préavis d'au moins un mois dans tous les autres cas, des contrats de service civique en cours avec le ou les organismes ou établissements concernés.
Nouvelle version :
Le Suppression : non-renouvellementAjout : retrait de l'agrémentSuppression : de service civique
,
Suppression : son retrait,
le retrait d'une ou plusieurs associations, syndicats, mutuelles ou établissements des listes mentionnées
Suppression : à
Ajout : aux
Ajout : 4° et 5° de
l'article R.
Suppression : 121-37
Ajout : 121-38
ainsi que le retrait de l'autorisation de mise à disposition entraînent de plein droit une interruption anticipée sans délai dans les cas prévus aux 2° et 3° de l'article R. 121-45 et moyennant un préavis d'au moins un mois dans tous les autres cas, des contrats
Ajout : d'engagement
de service civique
Ajout : ou de volontariat associatif
en cours avec le ou les organismes ou établissements concernés.