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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 14 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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14 mots ajoutés9 mots supprimés
Le Suppression : non-renouvellementAjout : retrait de l'agrémentSuppression : de service civique, Suppression : son retrait, le retrait d'une ou plusieurs associations, syndicats, mutuelles ou établissements des listes mentionnées Suppression : àAjout : aux Ajout : 4° et 5° de l'article R. Suppression : 121-37Ajout : 121-38 ainsi que le retrait de l'autorisation de mise à disposition entraînent de plein droit une interruption anticipée sans délai dans les cas prévus aux 2° et 3° de l'article R. 121-45 et moyennant un préavis d'au moins un mois dans tous les autres cas, des contrats Ajout : d'engagement